J.O. 18 du 22 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01620
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Arrêté du 8 janvier 2004 fixant la date du premier tour des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0450005A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004 :
La date du premier tour de l'élection pour le renouvellement de la commission administrative paritaire no 10 compétente à l'égard des agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée le vendredi 5 mars 2004.
Pour le premier tour, les actes de candidature devront être déposés à l'administration centrale au plus tard le 23 janvier 2004 avant 10 heures.
Un bureau de vote central est créé au siège de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle est affichée dans le bureau de vote central, quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et, le cas échéant, présenter une demande d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse statue sans délai sur les réclamations.